Informations à destination des usagers

Dans le cadre du Plan d'Action National Assainissement Non Collectif (PANANC), le ministère a élaboré un guide à destination des usagers du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) intitulé « aide au choix des filières ». Ce guide vous aidera à mieux comprendre les obligations en matière d'assainissement non collectif et à mieux choisir votre future filière.
Le ministère met également à votre disposition un petit guide pratique intitulé "usagers, informez-vous !" qui reprend synthétiquement les grands principes en matière d'assainissement non collectif.

Ces guides sont téléchargeables dans notre espace documentation.

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